COMMUNE
DE
SAINS-RICHAUMONT
02120
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2009
Etaient présents :Mmrs et Mmes VIEVILLE JP-LAMOUREUX V- DUBREUCQ G-DROY N-MULET X-ITTELET R- LIEVOIS M-WALLE J-CHOPIN C-
Pouvoir : Mr GUILLON Christian à Mr VIEVILLE Jean-Pierre
Mr FOUCHER Loïc à Mr CHOPIN Christophe
Mr SALEMBIEN Adrien à Mr ITTELET Robert
Absents excusés : Mr NEYRINCK Arnaud
Mme DOUBLEMARD Annie
Absente : Mme HENRY Pascale
Secrétaire de séance : Mr WALLE Jérèmy
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1/ Délibérations à prendre :
Demande de subvention FDS- pour travaux de voirie-Programme 2009
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de Sains-Richaumont après en avoir délibéré :
sollicite du Conseil Général une subvention, au titre du fonds Départemental de Solidarité de l’année 2009 pour les travaux suivants :
opération
Libellé de la voie
linéaire
Montant global TTC
€
Montant subventionnable HT retenu
€
Taux
Montant de la subvention
€
Charge Communale
Type travaux voirie ou ouvrage d’art
09-2232
RD26 RUE DU SOURD
230
31 574,40
26 400,00
40%
10 560,00
21 014,,40
V
Montant du projet
230
31 574,40
26 400,00
10 560,00
21 014,40
S’engage :
- à affecter à ces travaux 21 014,40€ sur le budget communal
- à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification
Voeu relatif à l’Aménagement de la Route Nationale 2
Considérant que le développement économique des parties Nord du Département de l’Aisne et Sud du Département du Nord est dépendant de la qualité des infrastructures et en particulier de la Route Nationale 2,
Considérant que le projet de dédoublement de l’autoroute A1 par la création d’une autre autoroute n’est plus d’actualité pour des raisons notamment environnementales et que par conséquent il pourrait y être subbstitué le projet de mise à deux fois deux voies dela Route Nationale 2 pour le développement routier de l’axe Paris-Bruxelles-Nord de l’Europe.
Considérant que les contrats de plan Etat-Région qui prévoyaient l’inscription de crédits budgétaires au bénéfice du développement des infrastructures routières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales n’existent plus,
Considérant le fait que la Route Nationale 2 n’est que partiellement voie rapide et que le tronçon Laon-Maubeuge ne fait l’objet d’aucune étude actuelle pour la mise à deux fois deux voies,
Considérant que la Commune de SAINS-RICHAUMONT se situe proche de la RN2 et est desservie indirectement par celle-ci est donc concernée par le projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Demande à l’Etat d’inscrire à son budget les crédits nécessaires aux études relatifs à la faisabilité de la mise à deux fois deux voies de la Route Nationale 2 entre Laon et Maubeuge
Précise que cet acte sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aisne
Délégation du Conseil Municipal au Maire en Matière de marchés à procédure adaptée
Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de délibérer sur la délégation à Mr le Maire :
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant ne dépassant pas 30 000€ HT ainsi que toute décision concernant les avenants à marchés et accords cadres qui ne font pas dépasser le montant global du marché de 30 000€ HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Picardie en ligne
Le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la Commune de Sains-Richaumont et TAC-TIC ANIMATION en 2009, pour la mise à disposition d’un intervenant technique dans le cadre du dispositif « Picardie en ligne » pour le site informatique .
Le prix de la prestation service est plafonné à 1 563,89€ trimestre soit 6 255,56€/an
Tac-tic animation verse à la commune un loyer de 799,17€/ trimestre soit 3 196,68€/an
Le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la Commune de Sains-Richaumont et TAC-TIC ANIMATION en 2009, pour la mise à disposition d’un intervenant technique dans le cadre du dispositif « Picardie en ligne » pour le site informatique .
Le prix de la prestation service est plafonné à 1 563,89€ trimestre soit 6 255,56€/an
Tac-tic animation verse à la commune un loyer de 799,17€/ trimestre soit 3 196,68€/an.
Jusque fin 2009, les 2 animateurd de Picardie en Ligne sont rémunérés par la CCTC qui perçoit des aides du Conseil Général (CDDL) et de la Région ; à partir de 2010, il était prévu que les communes concernées par Picardie en Ligne ( LA CAPELLE-BOUE et SAINS-RICHAUMONT) prennent en charge ce coût résiduel de fonctionnement (31110,00€) réparti entre les 3 communes soit un peu plus de 10 000€/an/commune. Compte tenu de la mise en place du RSP ( Relai de Service Public) au SIVOM de SAINS-RICHAUMONT sans aucune concertation, dispositif prévu d’être mis en place au sein des locaux de Picardie en Ligne (délibération de la CCTC du 25/10/07), le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas poursuivre dans ces conditions l’action « Picardie en ligne » ; une étude de faisabilité pour continuer l’action de formation, en particulier pour les adultes en cours d’initiation sera menée.
Création d’emploi – CDD au Cimetière
Le Maire signale qu’il reste encore du travail à donner en ce qui concerne l’action menée par Mlle Charlotte POIRET, elle a entrepris pendant une période de 26 jours durant le mois d’août des recherches afin d’élaborer un outil informatique « Gestion du Cimetière Communal ». Après un travail fastidieux, il reste encore quelques heures de travail pour permettre d’établir une procédure et un registre de reprises de concessions
Le Maire propose à l’assemblée,
la création d’un emploi pour un besoin occasionnel, à temps non complet. sur la base de 35h00 hebdomadaires, cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2.
L’agent non titulaire sera recruté par contrat d’une semaine, à compter du 21 décembre 2009.
L’agent sera rémunéré sur l’échelle 3 afférente au 1er échelon, de la grille indiciaire des adjoints administratifs de 2ème classe, indice brut 299 indice majoré 292
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
Achat de logiciels ON LINE-Demande de DGE
Le Maire informe l’assemblée qu’avec le passage à HELIOS au niveau de la trésorerie de Vervins, la migration informatique ne peut pas se faire sur la base des anciens logiciels, il y a donc lieu d’acquérir les nouveaux logiciels informatiques game JVS actuel prestataire informatique de la commune suivants : 1/ Comptabilité-FCTVA-EMPRUNTS
2/ Paie et Indemnités
Total HT du devis 3 870,00€
TTC 4 628,52€
Le Conseil Municipal de Sains-Richaumont après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour l’achat de logiciels informatiques , une subvention au titre de la dotation globale d’équipement entre 30 et 40% du montant HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2010.
Demande de subvention pour plantation de haies
Mr Vincent LAMOUREUX présente le dossier.
Afin de pouvoir bénéficier des aides du pays de Thiérache concernant la plantation de haies, il y a lieu de prendre une délibération.
Le centre du village (La cité des Alouettes / carrefour de la route de lemé / la Cité Pagnier / La sente du collège) est concerné par des plantations.
Des devis ont été demandés :
- aux Ets Poteau
- aux Ets WUILQUE
- aux Ets Lequeux
A ce jour Les deux premiers ont remis un prix.
Afin d’être subventionné à 80% (30 % Feader / 20 % CCTC et 30% CG), certaines contraintes doivent être respectées : fourniture et pose par un professionnel, paillage naturel, au moins 5 essences de végétaux différentes…)
Vincent demande que la CAO se réunisse pour choisir l’entreprise.
.
Ouvertures de crédits – Budget primitif 2009
Le Maire informe l’Assemblée qu’en cette fin d’année 2009, il y a lieu d’ouvrir au budget primitif 2009 les crédits suivants :
Art 2315 prog 259 Aménagement RD26 rue de Faucouzy - 1 000,00€
Art 2313 prog 263 Création d’une bibliothéque - 7 000,00€
Art 2315 prog 264 Aménagement bordures VC18 rue de l’Abreuvoir - 20 000,00€
Art 2315 prog 268 RD37 rue de Puisieux - 6 000,00€
Art 21578 prog 270 Sécurisation secteur école maternelle - 2 500,00€
Art 2121 prog 272 Aménagement plantation nouvelle - 4 500,00€
total -41 000,00€
Art 2315 prog 253 VC6 rue de la Tour à Chiens +20 000,00€
Art 2315 prog 266 gros travaux drainage rue du Sourd +13 000,00€
Art 2315 prog 267 VC29 rue de la salle des fêtes + 8 000,00€
total +41 000,00€
Aprés en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.
2/ Synthèse des commissions
Monsieur Vincent LAMOUREUX, concernant le projet de création d’une bibliothèque, distribue un compte-rendu de visite de la bibliothèque de WASSIGNY.
Archives : Désinfection prévue au printemps 2010
Devis sur place aux archives départementales
Le Marché : La tombola s’est terminée ce matin. Bonne action ; habitants et commerçants satisfaits.
Téléthon : l’action vente d’oeufs a rapporté 300€, cette somme est reversée au téléthon
Comice Agricole : Il aura lieu le 6 juin 2010 : mobilisation en janvier pour animations
Les manifestations prévues : Du Jeudi 10 au Dimanche 13 décembre : Expo-Photo
Samedi 12 décembre : Noël des Anciens
Mardi 15 décembre : Noël du Personnel Communal
Mercredi 16 décembre : Noël du Personnel du Syndicat Scolaire
Vendredi 18 décembre : Fête de l’école maternelle
Vendredi 18 décembre : Concert de Noël à l’église
3/ Infos diverses
Remerciements de la Famille GRAVES-DRANCOURT pour l’attention portée par la municipalité lors du décés de Mme DRANCOURT Jacqueline
Demande de subvention ligue contre le cancer, sujet à revoir lors du vote du budget 2010.
Questions Diverses :
Mr LAMOUREUX Vincent rappelle le problème des adresses postales, suite aux 4 nouvelles appellations de rues dans le village. Il demande qu’un courrier soit adressé aux riverains concernés.
Mr CHOPIN Christophe : Les fossés dans Richaumont sont bons à curer (bas de l’Abreuvoir)
Travaux EDF rue du Sourd à Richaumont, travaux dangereux, car aucune signalisation routière.
Mr LAMOUREUX Vincent : l’éclairage public présente une anomalie de couleur d’ampoules dans certaines rue du village.
Mr CHOPIN Christophe : Lampadaires chemin du collège, efficaces
Mr MULET Xavier : se fait le porte parole de certains habitants concernant le retrait des croix du nouveau cimetière : Que faire de ces croix ? Il fait la remarque que le Conseil Municipal n’a pas délibéré pour le retrait des croix. Il serait bon de trouver une solution.
le Maire propose une rencontre avec les personnes intéressées par le sujet.
Les Eoliennes : Question sur le projet dans la commune, le Maire indique que pour le moment la ZDE ( zone dévéloppement éolien) n’est pas officiellement établie.
Décorations de Noël chez les habitants : Un concours aura t-il lieu ?
Mr WALLE Jérémy, Président du Club Des Jeunes répond que cette année il n’y en aura pas.
La Prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au Jeudi 21 Janvier 2010 à 20 h 00
La séance est levée à 22 heures 30
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