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COMPTE-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 17 janvier 2023

Liste des délibérations examinées lors de la réunion de Conseil municipal du 17 janvier 2023.


Procès verbal du 12 décembre 2022

Ordre du jour: Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022 - Demande de subvention API pour le changement de la porte anti panique du gymnase « salle polyvalente » - Ouverture de crédits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - Création d’un poste d’agent technique territorial de catégorie C-Tableau des effectifs - Instauration du règlement intérieur pour le personnel de la commune de SAINS-RICHAUMONT - Demande des cours privés Notre Dame des Victoires de Le-Hérie-La-Viéville pour la mise à disposition d’une salle - Mise en place d’un système de vidéo protection - Tarif de la location des salles communales - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2022

Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2022


Procès verbal du 21 novembre 2022

Ordre du jour: Indemnités de gardiennage 2022 de l’église, ouverture et fermeture des portes des cimetières et bon d’achat de Noël - Tombola opération commerciale de Noël - Confection du bulletin d’informations municipales « le Cagin 22 » - Noël 2022du personnel communal et des enfants des agents jusqu’à 14 ans - Location du logement communal 4, rue des Alouettes - Ouverture de crédits aux articles 2188 - Autres immobilisations, 65448 – Autres contributions, 6411 – Personnel titulaires et 6415 – indemnités d’inflation - Départ des locataires du logement communal n°35 rue du Général de Gaulle - Subvention du CCAS de SAINS-RICHAUMONT - Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022 -Instauration du règlement intérieur pour le personnel de la commune de SAINS-RICHAUMONT - Tarifs des locations de salles communales - Vente de bois aux Gressières - infos diverses - synthèse des commissions - questions diverses


Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 21 novembre 2022

Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 21 novembre 2022


Procès verbal du 11 octobre 2022

Ordre du jour: Recouvrement de la taxe d’ordures ménagères 2022 auprès des locataires communaux - Départ du locataire d’un logement communal - Préavis de départ d’un logement communal - Acceptation d’un chèque des Ets GALLOO pour dépôt de ferraille - Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Remplacement EP par des LED - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 11 octobre 2022

Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 11 octobre 2022


Procès verbal du 29 août 2022

Ordre du jour: Vente d’une partie de la parcelle communale ZD 207 à « TDF » - Echange de parcelle ZM 186 / ZM180 Commune/consorts LEFEVRE - Ouverture de crédits concernant l’opération « Installation d’une porte anti panique à la salle polyvalente » - Tarification du dîner-spectacle organisé dans la cadre de la saison culturelle - Tarification du voyage à destination des jeunes - Projet « Skate park » demandes de subventions - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 29 août 2022

Liste des délibérations examinées lors de la réunion du Conseil municipal du 29 août 2022


CR du 16 juin 2022

Ordre du jour: Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - Institution d’une régie unique- Fermeture des régies existantes - Ouverture d’une ligne de trésorerie au CRCA. - Demande de subvention « Equipements sportifs » auprès de l’Agence Nationale du Sport concernant le projet « Création d’une plateforme skate-park » - Demande d’une subvention DETR concernant le projet « Achat d’une porte anti panique pour la salle polyvalente » - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


CR du 16 mai 2022

Ordre du jour: Subventions 2022 aux associations - Cession de bail rural pour cessation d’activité, parcelle ZM106 dite « Le champs ravin » pour 7a - Création d’un poste d’agent administratif territorial de catégorie C - Tableau des effectifs - Création d’un poste d’agent technique territorial de catégorie C - Tableau des effectifs - Convention Aisne partenariat pour les jeunes « CAP’ Jeunes » - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


CR du 11 avril 2022

Ordre du jour: Vote du compte administratif 2021 - Vote du compte de gestion 2021 - Affectation du résultat 2021 - Vote du Budget Primitif 2022 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 - Infos diverses - Synthèse des commissions - Questions diverses


CR du 24 mars 2022

Ordre du jour: Recrutement d’un agent technique en contrat PEC - Demande de changement de filière d’un agent communal titulaire - Concertation publique RN2-Motion - Don en soutien de l’Ukraine - Contrat de prestation de service 2022 de soins à domicile du SIVOM du VERVINOIS. Infos et questions diverses.


CR du 15 février 2022

Ordre du jour: Demandes de subventions API et DETR pour le projet « Acquisition d’un tracteur et ses équipements » - Demandes de subventions API et DETR pour le projet « Remplacement des menuiseries du bâtiment communal,43 rue du Gl De Gaulle » - Approbation d’un certificat administratif d’ouvertures de crédits au BP 2021 envoyés en sous-préfecture le 28/01/2022 - Retrait de la délibération en date du 04/01/2022 ayant pour objet : Autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021 - Autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021 - Contrat de projet Jeunesse 2022 Association TAC-TIC Animation - Tarification de la consommation d’électricité lors de la location de la S@ine. - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 8 février 2022

Ordre du jour: Demandes de subventions API et DETR pour le projet « Acquisition d’un tracteur et ses équipements » - Demandes de subventions API et DETR pour le projet « Remplacement des menuiseries du bâtiment communal,43 rue du Gl De Gaulle » - Approbation d’un certificat administratif d’ouvertures de crédits au BP 2021 envoyés en sous-préfecture le 28/01/2022 - Retrait de la délibération en date du 04/01/2022 ayant pour Objet : Autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021 - Autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021 - Contrat de projet Jeunesse 2022 Association TAC-TIC Animation - Tarification de la consommation d’électricité lors de la location de la S@ine - Synthèse des commissions - Infos diverses -- Questions diverses


CR du 4 janvier 2022

Ordre du jour: Approbation de 2 certificats administratifs d’ouvertures de crédits au BP 2021 envoyés en sous-préfecture le 07/12/2021 - Autorisation du Conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2021 - Nomination de deux agents recenseurs - Modalité de rémunération des agents recenseurs - Avenant à la convention de mise à disposition de la S@ine - Location du logement 35 rue du Général De Gaulle - Prise en charge des frais de déplacements des agents communaux lors d’une mission ou d’une formation - Acceptation d’un don de 20 € - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 16 novembre 2021

Ordre du jour: Demande de subventions DETR, API et FEDER pour le projet « Création d’une plateforme skate-park » - Ouverture de crédits au BP 2021, à l’article 60611 - Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail 2022-2024 - Contrat de maintien traitement des agents territoriaux, participation financière de la commune sur le montant de la cotisation de l’agent - Indemnité de gardiennage de l’église et bon d’achat de Noël - Noël des enfants et du personnel communal - Tombola opération commerciale - Participation aux frais de remise en état des chemins communaux - Synthèse des commissions - Infos diverses, questions diverses


CR du 12 octobre 2021

Ordre du jour: Demande de subvention API pour le projet « Aide à l’acquisition de matériel » suite à la construction de la salle culturelle - PLU : Taxe d’aménagement - Recouvrement auprès des locataires communaux de la taxe d’ordures ménagères 2021 - Confection du bulletin d’informations municipales « le Cagin 21 » - Convention de mise à disposition et tarification de location de « La S@ine » - Synthèse des commissions - Infos diverses, questions diverses


CR du 7 septembre 2021

ORDRE DU JOUR: Avenant n°3, Entreprise LORY CONSTRUCTION, marché GROS OEUVRE, construction de la salle culturelle et des fêtes - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Habilitation du Conseil municipal donnée au Maire d’ester en justice et à représenter les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif d’AMIENS -Autorisation de signature donnée au Maire de la convention d’honoraires avec la SCP LEPRETRE. - Délégation du Conseil municipal donnée au Maire d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme - Echange de concession de cimetière - Création d’un contrat à durée déterminée


CR du 6 juillet 2021

Ordre du jour : Demande d’emplacement d’une friterie place des Prêlets -Tarif, -Régime indemnitaire du RIFSEEP- Enveloppe budgétaire, Avenant Entreprise THUILLIER - marché ELECTRICITE, construction de la salle culturelle et des fêtes.


CR du 7 juin 2021

Ordre du jour : PLU : Taxe d’aménagement -Vote des subventions 2021 aux associations -Demande de subvention DETR projet « Développement culturel suite à la construction de la salle culturelle » - Demande de subvention API projet « Développement culturel suite à la construction de la salle culturelle » -Régime indemnitaire du RIFSEEP- Enveloppe budgétaire -Opération « un lieu, 1 nom, pour la salle de la culture et des fêtes »


CR du 10 mai 2021

Ordre du jour: Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre (Dispositif de justice de proximité) -Avenant n°1 au marché « construction d’une salle culturelle et des fêtes-lot 7 cloisons-doublages menuiseries intérieures bois » -PLU : Instauration du droit de préemption urbain -PLU : Délibération soumettant à déclaration préalable les ravalements de façades ainsi que les travaux sur clôture. Et instaurant le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. -PLU : Taxe d’aménagement -Facturation frais de clôture à un particulier -Ouverture de crédits au BP 2021-Eclairage entre SAINS et RICHAUMONT


CR du 23 mars 2021

Ordre du jour: Conventions relatives à l’organisation d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement COMMUNE/TAC TIC ANIMATION, jeunes de 3 à 12 ans et de 11 à 17 ans. Autorisation de signature -Convention de coopération - 2019 - Contrat Enfance jeunesse (CEJ)-COMMUNE/CCTC Autorisation de signature -Convention d’adhésion au service mutualisé d’instruction-COMMUNE/CCTC-Autorisation de signature -Demande d’une subvention PRADET- Bonification de 10% du montant alloué. -Vente de ferraille- Acceptation d’un chèque -Acceptation d’un chèque de remboursement sur facture CULTURA - Délégation du Conseil municipal au Maire -Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021


CR du 9 février 2021

Ordre du jour: Approbation du Plan Local d4urbanisme - Useda - Alimentation électrique de la salle culturelle - Ouvertures de crédits avant le vote du budget primitif2021


CR du 14 janvier 2021

Ordre du jour: Convention de partenariat ALSH 2021/2023 COMMUNE/ TAC TIC ANIMATION Location du logement n°6 rue des Alouettes


CR du 15 décembre 2020

Ordre du jour : mise en place de 3 prises d’illumination (EP 230-232-234) - Délibération modificative du Plan Local d’Urbanisme suite à l’enquête publique Renouvellement du bail rural section ZK parcelle 50 lieudit « L’Orme » - Renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès du CRCA - Tombola opération commerciale


CR du 29 octobre 2020

Ordre du jour : Délégation du Conseil Municipal au Maire-Commission dite « MAPA » - Demande de subventions Aide Partenariat Investissement (API) pour les projets « Salle commune d’activité pour le béguinage », « Rénovation de l’éclairage du stade » et « Mise en place d’une réserve incendie » - Demande de subvention DETR pour le projet « Salle commune d’activité pour le béguinage - Certificat administratif BP 2020-Ouvertures de Crédits - Demande de subventions DETR pour les projets, « Rénovation de l’éclairage du stade » et « Mise en place d’une réserve incendie » - Opposition au transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Adhésion aux contrats d’assurances risques statutaires 2021-2024 - Recouvrement de la taxe d’ordures ménagères 2020 auprès des locataires communaux - Désignation d’un délégué titulaire au Conseil d’Administration du collège de SAINS-RICHAUMONT-Annulation de la délibération du 09 juin 2020 - Composition de la Commission de Contrôle des listes électorales-Désignation d’un Conseiller Municipal- Annulation de la délibération du 09 juin 2020 - Paiement du loyer du mois d’octobre du logement n°6 rue des Alouettes - Don aux communes sinistrées du Sud-Est - Prêt long terme projet « salle culturelle » - Prêt relais court terme projet « salle culturelle ».


CR du 17 septembre 2020

Ordre du jour: Constitution de la commission MAPA (Marché à procédure adapté), convention pour place de stationnement pour les bus, ouverture de crédits à l'article 65540 Contribution aux organismes de regroupement, composition de la CLECT ( commission locale d'évaluation des charges transférées) de la CCTC, préavis de départ du logement n°6 rue des Alouettes, ouverture de crédits à l’article 2111 prog.486 béguinage pour séniors, attribution d’un emplacement place des Prêlets pour l’installation d’un food-truck, création d’emploi


CR du 10 juillet 2020

Ordre du jour: Création d'un emploi saisonnier, demande de subvention DETR, Vote du budget primitif 2020, vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020, renouvellement de la commission communale des impôts directs, délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics, demande d'autorisation d'exploiter - enquête publique " parc éolien du Vilpion"


CR du 3 décembre 2019

Ordre du jour : arrêt du Plan Local d’Urbanisme, tarifs des locations diverses de la salle « Mots’ Art » synthèse des commissions, infos et questions diverses


CR du 20 novembre 2019

Ordre du jour : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme - Convention visant à fixer les modalités de remboursement des charges de biens immobiliers parcelle AC 166, mis à disposition de la CCTC - Recouvrement auprès des locataires communaux de la taxe d’ordures ménagères - Indemnités de gardiennage 2019 de l’église, ouverture et fermeture des portes des cimetières - Tombola opération commerciale de Noël - Noël du personnel communal et des enfants des agent - Demande de subvention DRAC concernant l’achat de matériel informatique dans le cadre de la mise en place du réseau des médiathèques de Thiérache - Charte du réseau des médiathèques de la Thiérache du Centre - Projet de béguinage : Adoption du plan de rétrocession au domaine public communal et autorisation de dépôt d’une demande d’aménager - Rétrocession des zones communes non constructives dans le cadre du projet de béguinage (espaces verts, voirie) - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien par la Société EOLIENNES DE LA VALLEE dans les communes de LA VALLEE AU BLE, HAUTION et VOULPAIX - Demandes d’autorisation d’exploiter un parc éolien présentées par les Sociétés LE ROYEUX ENERGIES et LE HAUT BOSQUET ENERGIES et représentées par la Société VALOREM dans les communes de LA VALLEE AU BLE, HAUTION et VOULPAIX - Demande d’une ligne de trésorerie auprès du CRCA - Synthèse des commissions – Infos et questions diverses


CR du 1er octobre 2019

Ordre du jour : Ouverture de crédits prog. 455 Cuisine pour ex-école maternelle (salle Mots’Art) - Ouverture de crédits au chapitre 012 charges de personnel - Décision modificative-ouverture de crédits prog.456 abri de plein air - Acceptation de chèques pour vente de ferraille et remboursement EDF - Indemnités de Conseil et de Confection de Budget à Mr OLIVON, Receveur Municipal - Demande d’une ligne de trésorerie au CRCA - Béguinage Ruelle Lacroix - Cession gratuite de la parcelle communale AD n°1 - Annulation de la délibération 002-210206439-20190225-180720191-DE - Synthèse des commissions - -Infos et questions diverses.


CR du 25 juin 2019

Ordre du jour : Béguinage Ruelle Lacroix - Cession gratuite de la parcelle communale AD n°1 - Projet salle culturelle- Demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France - Mise en place du Régime Indemnitaire du RIFSEEP - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 28 mai 2019

Ordre du jour : Ouvertures de crédits au compte 2315 prog. 451 Fourniture de panneaux de signalisation au compte 2188 prog.455 cuisine pour ex-école maternelle et prog.456 Abri de plein air - Location des logements communaux n°8 rue des Alouettes et n°35 rue du Général De Gaulle - Création d’un emploi en CDD - Recherches généalogiques - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « de Vieille Carrière » sur le territoire des communes de LA FERTE CHEVRESIS, SURFONTAINE, PARPEVILLE et CHEVRESIS MONCEAU, présentée par la Société RES- Enquête publique - Acceptation d’un chèque SMACL pour remboursement de sinistre - Nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) COMMUNE / CCTC - Don à la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris - Vote des subventions 2019 aux Associations - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 10 avril 2019

Ordre du jour : Vote du Compte Administratif 2018 - - Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur - Affectation du résultat 2018 - Vote du Budget Primitif 2019 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019 - Risque de mérule-Confirmation de la zone de présence sur notre territoire parcelle AB47 - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 26 mars 2019

Ordre du jour : Ouvertures de crédits avant le vote du BP 2019 - Cotisation 2019 à la Mission Locale de Thiérache - Acte de servitude Commune/Arc en Thiérache - Acquisition d’une partie d’une parcelle-Projet béguinage pour séniors - Ouverture de crédits avant le vote du BP 2019 - - Contrat de projet 2019 – Mairie de Sains-Richaumont /TAC-TIC Animation - -Remboursement d’une caution -Synthèse des commissions - -Infos diverses - -Questions diverses


CR du 31 janvier 2019

Ordre du jour : 2ème débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable - Convention d’adhésion à l’ADICO « Prestation Unique » - Ouverture de crédits avant le vote du BP 2019 à l’article 65541 participation aux frais scolaires 2018/2019 et à l’article 2313 prog. 425 gros travaux aux logements rue des Alouettes - Location des logements n°2, n° 4 et n°6 rue des alouettes - Contrat de prestation de service 2019 du SIVOM de VERVINS - Participation de la Commune au coût de formation CACES concernant l’apprenti communal - Contrat CDD en remplacement d’un agent titulaire indisponible - Convention marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une salle des fêtes et culturelle - Mise en non-valeur -Délibération à rattacher à la séance du 13/11/2018 - Contrat Enfance-Jeunesse, convention avec le SIVOM de SAINS-RICHAUMONT pour le Reversement de la prestation de service Enfance-Jeunesse 2018, à la Commune - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 13 novembre 2018

Ordre du jour : Achat à l’euro symbolique d’une parcelle au lotissement les Mulquiniers - Extension de garantie sur le mobilier urbain, SMACL Assurances -Recouvrement auprès des locataires communaux de la taxe d’ordures ménagères - Renouvellement d’un bail rural à Mr J-M MULET - Révision des loyers communaux logements rue des alouettes - Noël des enfants et du personnel communal - Indemnités de gardiennage 2018 de l’église et ouverture des portes du cimetière - Tombola opération commerciale - Attribution d’un numéro de voirie rue Pierre Bry -Acceptation de chèques : pour participation au comice agricole et pour remboursement d’un sinistre - Mise en non-valeur loyers - Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) -Loi n°2018-702 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences- Eau et Assainissement aux Communautés de Communes - Réforme de la gestion des listes électorales (REU) : Commission de contrôle - Révision du règlement intérieur du cimetière - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du 11 septembre 2018

Ordre du jour : Ouvertures de crédits prog. 436 Réfection de trottoirs et Prog. 450 - Remplacement du moteur de l’orgue de l’église - Demande d’une ligne de trésorerie au CRCA - Demande de subvention CDDL pour l’élaboration d’un PLU - Convention d’adhésion au Service de Prévention et Santé au Travail du Centre de Gestion - Mise en place d’un contrat d’apprentissage - Acceptation d’un chèque pour vente de ferraille - Occupation de la salle polyvalente par Mme HENON pour dispenser des cours de Zumba- Convention de mise à disposition - Occupation d’une salle pour dispenser des cours de Danse Latine- Convention de mise à disposition - Location salle « ancienne maternelle » - Révision des tarifs d’inscription à la Médi@line - Elaboration d’un P.L.U. – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) - Synthèse des commissions – Infos et questions diverses.


CR du 19 juin 2018

Ordre du jour : Délibérations à rattacher à la séance du 15 mai 2018 - Ouverture de crédits prog. 448 Mise en sécurité de la salle polyvalente - Bon d’achat - Demande d’un emplacement pour une remorque friterie place des Prêlets- Droits de place - Acceptation d’un chèque pour participation au défilé de chars du Comice Agricole - Médiation Préalable Obligatoire (MPO)- Convention d’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne et la Commune -Elaboration d’un P.L.U. – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) - Synthèse des commissions – Infos et questions diverses.


CR du 29 mars 2018

Ordre du jour, en présence de Mr MARTIN, Trésorier : -Vote du Compte Administratif 2017 - Approbation du Compte de Gestion 2017 du Receveur - Affectation du résultat - Vote du Budget Primitif 2018 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018 Vote des subventions 2018 aux associations - Synthèse des commissions - Infos et questions diverses


CR du 15 mars 2018

Ordre du jour : - Acceptation d’un remboursement d’ALLIANZ pour le sinistre causé à une jardinière en pierre face à la poste -Contrat de prestation de service de soins à domicile du SIVOM de VERVINS pour 2018 - Convention tripartite d’utilisation des installations sportives de la commune de Sains-Richaumont par le collège Quentin de La tour - Approbation du rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de l’adoption de la compétence Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Synthèse des commissions - Infos - Questions diverses.


CR du 23 janvier 2018

Ordre du jour : Délibérations à rattacher à la séance du 28/11/2017 : - Décision modificative- Ouverture de crédits art. 1641 remboursements échéances de prêts - Ouverture de crédits art. 2132 prog. 431 installation d’une VMC au logement 35 rue du Général De Gaulle - Ouverture de crédits art.2313 prog. 427 6 kits d’occultation au stade et art 2188 prog. 406 illuminations de Noël – Délibérations à prendre : Ouvertures de crédits avant le vote du BP 2018 : Art. 165 remboursements de cautions, Art. 6554 contributions aux organismes de regroupement pour participation aux frais de scolarité 2017/2018 (acompte), Art.2183 prog 432 Achat disques durs pour le SERVEUR NAS Mairie - Convention TAC TIC Animation « contrat de projet 2018 » développement social à SAINS- RICHAUMONT et convention ALSH mise à disposition de locaux et participation de la commune - Droits de place pour l’emplacement d’un food-truck - Projet éolien de l’Arc de Thiérache – Convention d’utilisation de voirie et promesse de constitution de servitude - Indemnité éviction Synthèse des commissions - Infos - Questions diverses


CR du 28 novembre 2017

Ordre du jour : Recouvrement auprès des locataires communaux de la taxe d’ordures ménagères 2017 - Indemnité 2017 du gardiennage de l'église et de l’ouverture et fermeture des portes des cimetières - Ouvertures de crédits articles 21568 et 2315 - Demande de préavis de départ d’une locataire - Autorisation de déroger aux travaux réglementés concernant les stagiaires - Projet micro- crèche - Projet salle culturelle - Synthèse des commissions – Infos - Questions diverses.


CR du 17 octobre 2017

Ordre du jour : Démission du Conseil Municipal de Mme LIEVOIS Michèle, remplacement au sein des Commissions Communales et des Syndicats de Communes dont elle était membre. - Projet de Béguinage Sénior, convention d’étude de faisabilité COOP LOGIVAM, autorisation de signature à donner au Maire. - Convention avec Tac Tic animation relative à l’organisation d’accueils de loisirs sans hébergement (club ados) autorisation de signature à donner au Maire. - Confection du bulletin d’informations municipales « le Cagin » - Tombola opération commerciale - Noël des enfants et du personnel communal - Avenants au règlement intérieur du cimetière communal - Demande d’un emplacement place des Prêlets concernant l’installation d’une friterie. - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions Diverses


CR du 12 septembre 2017

Ordre du jour : Acceptation d’un chèque pour vente de ferraille - Ouverture de crédits pour acquisition de 6 kits d’occultation. - Demande de dérogation de constructibilité d’un terrain communal - Synthèse des commissions – Infos - Questions diverses.


CR du 6 juillet 2017

Délibération à rattacher à la séance du 30 mai 2017 : -Demande de subvention auprès de la Région pour l’appel à Projet « la nature en chemins ».


CR du conseil municipal du 30 mai 2017

Ordre du jour: Demande de CDDL pour le projet «accessibilité locaux communaux » - Demande de l’association Vital Qi pour la mise à disposition d’une salle. - Nouvelle délibération concernant l’indemnité de Maire et des Adjoints faisant référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire. - Acceptation d’un remboursement de 159.97€ par la SMACL pour le sinistre d’un véhicule communal. - Demande de subvention auprès de la Région pour l’organisation de la rencontre internationale autour des jeux traditionnels. - Synthèse des commissions. - Infos. - Questions diverses


CR du conseil municipal du 25 avril 2017

Ordre du jour: Vote du Compte Administratif 2016 - Approbation du Compte de Gestion 2016 du Receveur - Affectation du résultat - Vote du Budget Primitif - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2017. Délibérations à prendre: Demande de FDAL dans le cadre des rencontres internationales autour des jeux traditionnels - Contrat de projet 2017_développement social Tac-Tic animation - USEDA: groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fourniture et de service en matière énergétique - Nouvelle numérotation de voirie Délibérations à rattacher à la séance du 28 mars 2017: Demande de dotation de soutien à l'investissement public local - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 28 mars 2017

Ordre du jour: délibérations rattachées à la séance du 7 février 2017: demande de DETR pour reprise de concessions, aire de jeux et accessibilité des locaux communaux. Délibérations à prendre: approbation du rapport sur l'évaluation des charges nettes transférées au titre de l'adoption des compétences "communications électroniques" - Convention avec le Département relative à l'aménagement du campus scolaire, de sa desserte et des ses abords - Mission locale: appel à cotisations 2017 - Subvention FDS 2017 travaux de voirie - Acceptation d'un don - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 7 février 2017

Ordre du jour : délibérations à prendre: Contrat de prestation de service de soins à domicile du SIVOM du canton de Vervins - Ouvertures de crédits avant le vote du budget primitif 2017 aux articles 6355, 6554,6714, 2313 op.373 - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 6 décembre 2016

Ordre du jour : Délibérations à prendre :Elections d’un délégué titulaire et 2 délégués suppléants au Conseil Syndical du Syndicat du Bassin Versant Amont de la Serre et du Vilpion - Mise à disposition du syndicat scolaire de Sains-Richaumont d’un agent communal, Agent du patrimoine 2ème classe - Synthèse des commissions - Infos diverses (emprunt salle culturelle, etc…) - Questions diverses


CR du conseil municipal du 16 novembre 2016

Ordre du jour : Délibérations à prendre : - Confection du bulletin d’informations municipales «le Cagin n°16» - Tombola du marché-opération commerciale - Noël 2016 des enfants et du personnel communal - Recouvrement de la taxe d’ordures ménagères auprès des locataires communaux - Remboursement des frais de chauffage 2015-2016 du logement mis à la disposition de la principale du collège - Indemnités 2016 de gardiennage de l’église - Demande d’autorisation d’exploiter-enquête publique, concernant un parc éolien sur le territoire des communes de HOUSSET, MONCEAU-LE-NEUF ET FAUCOUZY et SONS ET RONCHERES, présentée par la société ENERGIE DES RONCHERES. - Fusion du Syndicat de la Serre Amont et de ses affluents et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de gestion du Vilpion Amont et de ses Affluents - Mise à disposition du Syndicat Scolaire de Sains-Richaumont d’un agent communal, Adjoint technique de 1ère classe. - Acceptation d’un remboursement pour dégrèvement de la taxe Foncière 2016 - Reversement d’un trop perçu de DETR opération « réfection des vitraux de l’église » - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 11 octobre 2016

Ordre du jour : Délibérations à prendre : - Contrat de projet 2016 - Développement Social à Sains-Richaumont. - Convention pour participation des communes voisines au club jeunes. - Résiliation de la convention de mise à disposition d’un logement communal à destination du Principal du collège. - Convention entre le Département et la commune relative à la réalisation de l’aménagement d’un plateau traversant sur la RD37/VC CAMPUS Scolaire. - Remboursement de Véolia pour l’arrêt d’un compteur d’eau. - Location du logement n°2 rue des alouettes. - Assurance des risques statutaires contrat groupe 2017-2020 - Délégation au Maire pour signer tous documents concernant la reprise de concessions de Cimetière. - Vente d’un caveau 2 places - Mise en place de deux contrats d’apprentissage - Dérogation aux travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans en apprentissage. - Créations de postes - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 25 août 2016

Ordre du jour : - Modification des statuts de la Communauté de Communes. - Rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA) concernant les exercices 2010 à 2013 et les réponses qui ont été apportées. - Résiliation de la convention de mise à disposition d’un logement communal à destination du Principal du collège. - Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom. - Demande de subvention DETR pour « Accessibilité du stade de football » - Acceptation d’une subvention de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre pour la saison culturelle 2016 - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 09 juin 2016

Ordre du jour : - Délibérations à rattacher : demandes de subventions amendes de police, Région et CDDL pour le projet campus scolaire, sécurisation, équipement sportifs - Proposition de financement d’un prêt de 550 000€ - Renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse du Crédit Agricole - Renouvellement du bail précaire entre la Commune et Mr LEGROS Yannick - Remboursement de cautions-départs logements communaux - Proposition à la location du logement n°8 rue des alouettes - Demande d’une subvention CDDL pour l’accessibilité au stade - Acceptation d’un chèque pour vente de ferraille - Ouvertures de crédits pour l’achat d’une baignoire et d’un mitigeur, remplacement d’une lanterne accidentée EP257 et dépose et pose d’un support panneau de signalisation. - Occupation de la salle polyvalente par « Prestishow »-Renouvellement de la convention de mise à disposition. - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 10 mai 2016

Ordre du jour : - Attribution de marché pour la Voirie d’Accès au Campus Scolaire. - Demandes de subventions F.D.A.L. - Renouvellement emplacement de la friterie - Vente d’un caveau deux places dans l’ancien cimetière - Lanterne accidentée EP 257 « Sente du Collège » - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 26 avril 2016

Ordre du jour : - Vote du Compte Administratif 2015 - Approbation du Compte de Gestion 2015 du Receveur - Affectation du résultat - Vote du Budget Primitif 2016 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016 Délibérations à prendre : - Cotisation 2016 à la Mission Locale de Thiérache - Acceptation de divers remboursements - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses


CR du conseil municipal du 16 mars 2016

Ordre du jour : Délibérations à prendre - Fonds Départemental de Solidarité (FDS) pour travaux de voirie adhésion 2007/2016. PROROGATION ADHESION 2017 - Convention relative à la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communale de l’aménagement de la RD26, RD37 et la RD29 - Convention de partenariat dans le cadre des spectacles « la Bigarrure » du 8 mars 2016. - Contrat de prestation de soins à domicile du SIVOM du Canton de Vervins - Location du logement communal n°4 rue des Alouettes - Ouverture de crédits avant le vote du BP 2016 à l’article 6554 « contributions aux organismes de regroupement » et à l’article 2313 « construction » - Participation à la scolarité des écoliers scolarisés dans l’Ets privé « Ecole Jeanne d’Arc de Guise» - Synthèse des commissions - Infos diverses - Questions diverses